Article 1 : Organisation
TOYOTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.123.127 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040, dont le siège social est sis 20 boulevard de la République – 92423 VAUCRESSON Cedex (ci-après dénommée « TOYOTA France » ou la « Société organisatrice »),
Organise dans le cadre d’une Opération de promotion de son Prius Hybride Rechargeable de 5ème génération (intitulé « Vehicule") un Jeu intitulé « DEFI MOBILITE ELECTRIQUE TOYOTA » (« Jeu ») sur la période du 1er trimestre 2024.
Jeu avec obligation d’achat relativement à l’acquisition ou à la location longue durée d’une Prius Hybride Rechargeable de 5ème génération avec une immatriculation avant le 2 mars 2024.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date de début du
Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci-après le(s) « Participant(s) ») :
- être un consommateur[1] majeur ;
- résider en France métropolitaine (Corse incluse) ;
- être titulaire d’un permis de conduite valide ;
- disposer d’une adresse électronique (email) à laquelle il pourra être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu ;
- avoir acquis une Prius Hybride Rechargeable de 5ème génération et l’avoir immatriculée avant le 2 mars 2024 (date de fin d’inscription au Jeu) ;
- avoir accepté les conditions d’utilisation de l’appli My Toyota et accepté le partage de données du véhicule avec l’Organisateur durant toute la période du Jeu ;
Votre inscription est enregistrée pour une période glissante de 30 jours. Au terme de cette période vous sera communiqué votre scoring. Vous aurez alors la possibilité de vous ré-inscrire pour une nouvelle période de 30 jours.
Ne peuvent participer au Jeu :
- Les membres du personnel de la Société organisatrice participant directement à l’organisation du Jeu;
- Les membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à l’organisation du Jeu ;
- Les professionnels et personnes physiques agissant dans le cadre de leur fonction.
Les participations de toutes les personnes ne répondant pas à l’ensemble des critères ci-dessus définis sont considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte.
[1] au sens du Code de la consommation
Article 3 : Modalités du jeu
Jeu avec Obligation d’achat d’un véhicule Prius Hybride Rechargeable de 5ème génération, immatriculé avant le 2 mars 2024.
La participation de ce Jeu est conditionnée à l’utilisation du Véhicule pour vos déplacements et besoins habituels. TOYOTA France ne saurait encourager des déplacements avec votre véhicule, juste pour les besoins de votre participation à ce Jeu. TOYOTA France recommande de minimiser les déplacements à son strict minimum, ou bien de faire usage des mobilités dites « douces ».
Aucun coût d’utilisation du Véhicule n’est pris en charge par l’Organisateur.
Pour participer, chaque Participant doit :
- S’inscrire en ligne en remplissant un formulaire dédié envoyé par email par contact@toyotafrance.fr avant le 2 mars 2024 ;
ET
- Connecter son Véhicule à son compte My Toyota, accepter les conditions d’utilisation de l’appli et consentir au traitement par l’Organisateur, des données du véhicule connecté en activant « L’informations et analyses » dans le centre de préférences du véhicule dans l’appli My Toyota.
- Conduire un minimum de 300 kilomètres durant la période du Jeu suite à l’inscription du Participant (période de 30 jours consécutives)
Toute participation est strictement personnelle. Aucune participation pour un tiers n’est possible.
Toute participation ne respectant pas les conditions et modalités de participation décrites dans le présent Règlement, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non-attribution du lot y étant attaché éventuellement gagné, et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du Participant.
Article 4 : Lots mis en Jeu
15 bons d’achat après-vente d’une valeur de 500€ utilisable une fois dans le réseau Toyota (à valoir sur un entretien ou achat d’un produit ou service hors produit de la Collection Toyota).
Chacun des lots ne peut faire l’objet d’aucune demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèce du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La Société organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer à tout moment à tout ou partie du lot, tout autre lot d'une valeur unitaire commerciale équivalente ou supérieure et de caractéristique proche.
Article 5 : Modalités d’attribution du Lot
La désignation des 15 gagnants se fera parmi la liste des Participants ayant respecté les modalités de participation du Jeu selon 2 critères par ordre de priorité :
1° le taux (pourcentage) le plus élevé en mode EV
2° En cas d’égalité de pourcentage, le plus fort kilométrage parcouru en mode EV.
Les résultats seront communiqués le 31 avril 2024 (date communiquée à titre indicatif)
Une liste de gagnants subsidiaires sera également constituée si un ou plusieurs gagnants venai(en)t à ne pas prendre réception de leur lot. La Société organisatrice se réserve le droit de réattribuer le lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent Règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation du gagnant ou d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Article 6 : Remise du lot
Les gagnants seront avertis par la Société organisatrice par e-mail et/ou téléphone.
Il ne sera adressé aucun courrier ou e-mail, même en réponse, aux Participants qui n’auront pas gagné.
Le lot sera remis soit par e-mail soit par courrier si le gagnant communique une adresse pour l’envoi.
Article 7 : Informatique et libertés – Données personnelles
Les Participants sont informés que les données à caractère personnel qu’ils renseignent dans ce cadre font l’objet d’un traitement informatisé pour les besoins de la gestion du Jeu dans le respect des dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (dit « RGPD »). Elles sont destinées à TOYOTA France ainsi qu’aux membres de son réseau de concessionnaires à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement de chacun des participants lors de leur participation au Jeu.
Les Participants peuvent prendre connaissance de la déclaration de confidentialité en se connectant sur le lien : https://www.toyota.fr/declaration-de-confidentialite
Conformément au règlement européen n° 2016/679 (RGPD) et à la loi française dite ‘Informatique et Libertés », les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification, d’opposition ou de retrait des informations les concernant. Pour toutes les questions, demandes ou réclamations concernant le traitement, vous pouvez contacter le Service Relations Client TOYOTA France : 0 800 450 600 (Appel gratuit depuis un téléphone fixe) ou par simple courrier envoyé à l’adresse suivante : Service Relations Client TOYOTA France - 20 boulevard de la République 92423 VAUCRESSON CEDEX.
Les données à caractère personnelles seront détruites ou anonymisées au terme d’une durée de rétention après promulgation des résultats.
Article 8 : Legislation applicable - Litige
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du Règlement seront examinées par la société TOYOTA France.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du Jeu ou la liste des gagnants.
Article 10 : Droit à l'image
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Le gagnant autorise par avance, à titre strictement gratuit et sans aucune contrepartie, TOYOTA France, à utiliser son nom, ville de résidence et image à toutes fins promotionnelles et commerciales entrant dans le cadre de ses activités. Cette diffusion pourra se faire également via le canal digital et notamment par l’intermédiaire du site clients www.matoyota.fr.
Article 11 : Respect du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnée fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
Article 12 : Responsabilité
TOYOTA France se réserve le droit de proroger, suspendre ou arrêter le Jeu objet du présent Règlement ou d’exclure définitivement un Participant.
La société TOYOTA France se réserve le droit d'annuler ou de modifier tout ou partie du Jeu, sans aucune indemnité ou compensation.
Toute modification fera l’objet d’une mise à jour sur le site toyota.fr
TOYOTA France ne peut être tenue pour responsable du fait d’un retard dans la remise d’unu lot.
TOYOTA France n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité du lot gagné.
TOYOTA France ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
TOYOTA France ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’annulation ou de modification de la date du Jeu.
TOYOTA France n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent Règlement est disponible auprès de TOYOTA France, sur simple demande à l’adresse du Jeu (conditions du remboursement du timbre lié à cette demande stipulées sous l’article 7) ou en appelant le numéro vert de la Relation Clients 0 800 869 682 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Article 14 : Extrait de règlement :
Dans le cadre de l’Opération de promotion du Véhicule Prius Hybride Rechargeable de 5ème génération, TOYOTA France, RCS Nanterre 712 034 040, organise un Jeu « PRIUS – LE DEFI MOBILITE ELECTRIQUE TOYOTA» jusqu’au 2 avril 2024 (2 mars date de fin d’inscription) , avec obligation d’achat d’un Véhicule immatriculée avant le 2 mars 2024; sous réserve d’accepter le partage des données du véhicule avec l’Organisateur. L’éligibilité au Jeu nécessite de parcourir au minimum 300 km sur la durée de l’Opération.
Lot à gagner : 15 bons d’achat après-vente d’une valeur de 500€ utilisable une fois dans le réseau Toyota (à valoir sur un entretien ou achat d’un produit ou service hors produit de la Collection Toyota).
Le Règlement est disponible sur simple demande adressée à TOYOTA France – 20 boulevard de la République, 92423 VAUCRESSON Cedex (timbre remboursé au tarif lent sur demande écrite) ou en appelant le numéro vert de la Relation Clients, le 0 800 869 682 (appel gratuit depuis un poste fixe). Règlement complet également consultable sur www.toyota.fr
[1] au sens du Code de la consommation