Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité se rapporte au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de certaines des communications et interactions que nous pouvons avoir avec vous, sur la base de votre consentement ou, selon le cas, selon toute autre base légale appropriée (voir ci-dessous).

Elle doit toujours être lue conjointement à la Politique générale de confidentialité et de protection des données à caractère personnel de TOYOTA en vigueur, au sein de laquelle sont détaillées les modalités générales se rapportant à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. 

TOYOTA France (« TFR » - 20 Avenue de la République à 92423 VAUCRESSON Cedex) est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des personnes concernées. TOYOTA France est une filiale de TOYOTA MOTOR EUROPE (« TME » - Avenue du Bourget / Bourgetlaan 60 à 1140 Bruxelles, Belgique). Elles partagent la co-responsabilité des traitements sous-mentionnés.

Les Concessionnaires et Réparateurs Agréés de TFR participent à la collecte des données à caractère personnel partagées au sein de la Marque/Groupe TOYOTA (Opens in new window).

Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ?

Nous ne recueillerons que les (catégories de) données à caractère personnel suivantes :

Catégories de données à caractère personnel :

Données à caractère personnel que vous nous communiquez, soit :

• vos prénom et nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone (fixe, mobile)

Ainsi que,

• Informations sur vos intérêts et préférences,

• Informations sur vos interactions avec TOYOTA, telles que l'historique de vos visites dans nos points de vente, vos achats, vos configurations de voitures enregistrées, vos visites dans notre réseau pour la réparation et l'entretien, vos interactions avec TOYOTA, vos demandes auprès de notre service client,

• Informations sur votre véhicule Toyota (par exemple, numéro d'identification du véhicule, informations relatives à la date de livraison de votre véhicule Toyota, kilométrage, informations de diagnostic relatives à votre véhicule Toyota et informations relatives à l'entretien et aux réparations effectuées sur votre véhicule Toyota),

• Les informations relatives à votre compte MaToyota, sous réserve d’activation, Plus d’information sur https://www.toyota.fr/service-and-accessories/my-toyota/myt

• Vos consentements,

• Si vous avez conclu un contrat de financement, le Concessionnaire agréé agissant en qualité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, traitera l’ensemble des informations nécessaires pour sa souscription (données de contact et données financières) Plus d’information sur : https://www.toyota-financement.fr/index/conditions-generales#donneesperso

 

Finalités et bases juridiques du traitement

Dans le cadre du traitement objet de la présente Déclaration, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez sur les bases légales spécifiées ci-dessous et pour les finalités suivantes :

Finalités :	Bases légales :
Répondre à vos demandes : Pour traiter et suivre toute demande d'essai routier, de devis/cotation, de brochure ou d'informations sur les produits et services Toyota ou pour toute autre demande d'information.	Exécution d’un contrat
Suivi personnalisé de votre véhicule Pour mettre en œuvre les contrats nous liant sur la base, par exemple, de votre achat d'un véhicule Toyota, Pour permettre la fourniture de nos produits et services (par exemple, l'entretien et ses rappels, la réparation de votre véhicule Toyota, la mise en œuvre de la garantie, les services de mobilité le cas échéant souscrits, etc.)	Exécution d’un contrat
Évaluer votre satisfaction à la marque : Pour vous contacter dans le cadre de la réalisation et du suivi d’enquêtes de satisfaction/recommandation que nous pouvons mener à propos de votre véhicule et/ou des produits et services Toyota et afin que vous puissiez nous indiquer ce que vous attendez de notre Marque et ainsi comprendre votre expérience en tant que client.	Intérêt légitime
Assurer la sécurité de nos produits : Pour vous contacter dans les situations où votre véhicule Toyota fait partie d'une campagne de rappel de sécurité ou d'une campagne de service.	Obligation légale
Garder le contact avec vous si vous avez fait financer votre voiture : Si vous avez conclu un contrat de financement / location avec Toyota Financement (TF) : Pour permettre au revendeur agréé avec lequel vous avez traité de compléter les informations relatives au contrat de financement, Pour permettre au concessionnaire agréé avec lequel vous avez traité d'assurer le suivi nécessaire de votre financement, Pour conserver votre historique en tant que client de la marque Toyota.	Exécution d’un contrat du Responsable du traitement (TF)
Gérer de vos données personnelles : Mettre à jour et corriger vos données personnelles disponibles dans nos bases de données. Administration de vos préférences de communication avec la Marque au travers notre centre de préférences accessible depuis https://www.toyota.fr/centre-de-preferences	Intérêt légitime
Etudes et recherche marketing : Pour l'évaluation et l'amélioration de la qualité de nos produits et services, Pour les activités de Recherche & Développement.	Consentement
Evènements exclusifs et offres personnalisées : Pour vous envoyer des informations et des invitations concernant les événements organisés par Toyota. Pour vous envoyer des rappels qui peuvent inclure du contenu commercial lié à votre véhicule Toyota et au renouvellement de tout service que nous offrons et qui est sur le point d'expirer. Pour vous informer des offres de produits et services Toyota (c'est-à-dire des offres personnalisées ou pertinentes pour vous ou concernant votre véhicule Toyota ou votre mobilité, y compris les offres de modèles de voitures, de pièces, d'accessoires, de voitures d'occasion et d'autres produits et services Toyota, tels que l'assistance routière, la garantie prolongée, le contrat de service/d'entretien, l'assurance, la location, le financement, les services connexes et les services de mobilité).	Consentement
Pour satisfaire à une obligation légale ou règlementaire : Pour respecter une décision judiciaire ou une demande émanant d’une autorité habilitée (administrative ou judiciaire).	Obligation légale

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité. Lorsque ce n'est plus nécessaire, vos données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes.

Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables, selon que vous soyez client ou prospect de la marque TOYOTA.

Nous utilisons ces critères pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements.

Personnes concernées	Durée(s) de conservation
Client	Trois (3) ans à compter de la fin de notre relation commerciale (vente du produit et services, incluant toute période de garantie contractuelle) ou du recueil / réitération de votre consentement.
Prospect	Trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec notre marque ou du recueil / réitération de votre consentement.
Client /Prospect	Tout litige ou différend réel ou potentiel (par exemple, nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des revendications juridiques), auquel cas nous conserverons vos informations jusqu'à la fin de ce litige, augmentée des délais de contentieux et prescription légale. Conservation des données du dossier « véhicule » jusqu'à 5 ans après sa destruction (VHU)
Client /Prospect	Obligation réglementaire ou légale de conserver les données personnelles (par exemple, à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos informations aussi longtemps que l'exige cette obligation.

Destinataires de vos données à caractère personnel (autres que les responsables du traitement mentionnés ci-dessus)

Vos Données à caractère personnel seront accessibles aux destinataires indiqués ci-dessous :

Destinataires ou catégories de destinataires :

Concessionnaire(s)/Réparateur(s) du réseau agréé de Toyota en France (Opens in new window)

Toyota France Financement : 36 Boulevard de la République – 92420 Vaucresson

Toyota Assurances : 36 Boulevard de la République – 92420 Vaucresson

Toyota Fleet Mobility : 36 Boulevard de la République – 92420 Vaucresson

Toute autre société liée à Toyota qui vous fournirait des services ou des produits ou qui participerait à la réalisation de l'une des finalités décrites dans la section "Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel"

Divulgation/transfert de vos données à caractère personnel à des destinataires basés dans des pays n'appartenant pas à l'Espace Économique Européen (EEE)

Dans la mesure de ce qui peut s’avérer nécessaire pour le traitement technique de vos Données à caractère personnel, celles-ci peuvent être accessibles par un ou plusieurs destinataire(s) basé(s) dans des pays n’appartenant pas à l’EEE, tel(s) qu’indiqué(s) ci-dessous :

	Identité	Pays
Destinataire(s) basé(s) dans des pays n’appartenant pas à l’EEE	Salesforce.com, inc., The Landmark @ One Market Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis d’Amérique.	États-Unis

En cas de transferts de données vers des destinations en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), TOYOTA France s’engage à sécuriser ces flux transfrontaliers en mettant en place des mesures de protection adéquates pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité des données répondant aux critères du RGPD ou en mettant en place des clauses de protection des données approuvées par la Commission Européenne ou soumises au principe de la protection de la vie privée.

Demande de consentement

En choisissant une ou plusieurs des catégories ci-dessous, vous donnez votre consentement à recevoir des communications Toyota portant sur cette(ces) catégorie(s). Sur cette base, vous acceptez le traitement de vos données personnelles selon les modalités qui sont décrites dans notre Politique générale de confidentialité et de protection des données ainsi que dans présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez donner ou retirer votre consentement pour une ou plusieurs des catégories de communications à tout moment en vous connectant sur cette page (Opens in new window).

Vos données à caractère personnel seront utilisées pour vous adresser des communications en fonction des catégories sélectionnées par vos soins :