Tout savoir sur la carte grise d’une voiture électrique

Pour obtenir le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre voiture électrique, que vous l’ayez achetée neuve ou d’occasion, vous devez vous tourner vers les services officiels de l’administration française. Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même ou grâce à un professionnel habilité.

Faire sa demande de carte grise en ligne ou avec un professionnel

Pour faire votre demande de carte grise de voiture électrique, inutile de vous rendre en préfecture. Tout se passe désormais en ligne. C’est avec le service de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) que vous pouvez effectuer votre démarche de manière totalement dématérialisée. Il vous suffit de vous connecter sur le site, de sélectionner la procédure de demande de carte grise et de suivre les étapes.

Si vous ne souhaitez pas vous occuper vous-même des démarches pour obtenir une carte grise pour votre voiture électrique, vous pouvez faire confiance à un professionnel habilité. De nombreux professionnels de l’automobile ainsi que des sociétés spécialisées dans les démarches administratives peuvent réaliser pour vous la demande. À noter que cette démarche concerne les véhicules d’occasion. La première immatriculation - pour une voiture électrique neuve - doit obligatoirement se faire via l’ANTS.

Si vous achetez un véhicule électrique neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel de l’automobile, il est fréquent que celui-ci se charge des démarches d’immatriculation et d’obtention de la nouvelle carte grise à votre nom. C’est le cas par exemple si vous achetez un véhicule électrique avec Toyota Occasions.

Quand faire sa demande de carte grise ?

La demande de carte grise doit se faire au moment où vous achetez votre véhicule.

Plus précisément, pour un véhicule d’occasion comme pour un véhicule neuf, vous disposez d’un délai d’un mois pour demander la nouvelle carte grise une fois la transaction validée avec le vendeur.

Lors de l’achat d’un véhicule ou pour un transfert de propriété (changement de titulaire de la carte grise), cette tolérance d’un mois vous permet de rouler avec l’ancienne carte grise ou de présenter le formulaire Cerfa 13749.05 (pour les véhicules neufs) en cas de contrôle.

Afin d’obtenir le nouveau certificat d’immatriculation de votre voiture électrique, vous devez obligatoirement présenter un certain nombre de documents : un justificatif d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de six mois, une copie du permis de conduire et l’attestation d’assurance du véhicule électrique. 

Documents spécifiques pour la carte grise d’une voiture électrique neuve

Pour la carte grise d’une voiture électrique neuve, vous devez joindre en complément le formulaire Cerfa 13749. Il s’agit d’un formulaire 3 en 1, qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Documents spécifiques pour la carte grise d’une voiture électrique d’occasion

Pour la carte grise d’une voiture électrique d’occasion, il est impératif de joindre une copie de l'ancienne carte grise. Elle doit être barrée et signée par le précédent propriétaire. Il faut également faire suivre le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (uniquement si le véhicule a plus de 4 ans), sans oublier le formulaire Cerfa 13750 de demande de certificat d'immatriculation et le Cerfa 15776 de déclaration de cession (complété par l’acheteur et le vendeur).

La procédure pour immatriculer un véhicule électrique neuf ou d’occasion est relativement similaire. Mais les documents à fournir ne sont pas les mêmes. Prenez le temps de bien vérifier que vous avez réuni tous les justificatifs nécessaires pour votre cas. À défaut, si vous avez un doute, faites confiance à un professionnel. En achetant un véhicule auprès du réseau Toyota (voiture neuve ou d’occasion), vous pouvez confier toute cette phase de demande de carte grise à votre interlocuteur qui se chargera pour vous de l’ensemble des démarches.

Le coût de la carte grise d’une voiture électrique est très attractif, largement inférieur à celui d’une voiture équipée d’un moteur thermique (essence, diesel ou hybride). Cela s’explique par une exonération sur la taxe régionale et l’absence de malus écologique. 

Quels sont les facteurs pris en compte pour le calcul du prix de la carte grise ?

Pour obtenir le prix de la carte grise voiture électrique, ce sont les mêmes critères que pour une voiture avec un moteur thermique qui sont évalués. Ainsi, on prend en compte la puissance fiscale avec le tarif de la taxe régionale, l’âge du véhicule, le lieu de résidence, le type d’énergie du véhicule ou encore les émissions de gaz carbonique (CO2). 

Mais dans les faits, les voitures électriques bénéficient d’une remise sur la taxe régionale et le malus écologique (lire ci-après). Cela signifie que le coût se résume à la taxe fixe de 11 €, destinée à couvrir les frais de gestion, additionnée à la redevance d’acheminement de 2,76 €. Le prix total d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule électrique est donc de 13,76 €.

Véhicules électriques propres et exonération de la taxe régionale

La taxe régionale, propre au domicile du propriétaire du véhicule, est calculée à partir d’un tarif unitaire du cheval administratif. Mais les véhicules électriques échappent en partie à cette taxe.

En effet, une exonération d'office pour les véhicules électriques depuis 2020 permet de ne pas avoir à régler cette taxe. Plus précisément : 

• Les véhicules dits "propres", fonctionnant au gaz naturel, GPL ou superéthanol, peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle (50%) de la taxe régionale selon les régions.
• Les véhicules “propres” fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène ou combinant ces deux énergies sont exonérées totalement de cette taxe, partout en France.

Les voitures électriques sont les seules à bénéficier d’une exonération de la taxe régionale intégrale, dans chaque région.

Première immatriculation en France et malus écologique

Les voitures électriques, à l'hydrogène et mixtes (électricité-hydrogène) sont exonérées de malus écologique pour la première immatriculation en France. Elles ne sont pas non plus concernées par le malus au poids. 

Pour rappel, le malus écologique est déterminé en fonction du taux d'émission de CO2 ou selon la puissance administrative du véhicule. Un malus au poids peut également s’ajouter selon les caractéristiques du véhicule (10 € par kilo au-dessus de 1,8 tonne). Mais ces deux taxes ne concernent pas les voitures électriques. Ce geste financier, complémentaire à l’exonération de la taxe régionale, rend le prix de la carte grise d’une voiture électrique très faible.

Toyota, constructeur pionnier en matière de véhicules hybrides et en innovation constante  pour proposer des solutions de mobilité propre, développe une gamme de véhicules 100 % électriques, hydrogènes et hybrides. Cette gamme électrifiée permet de retrouver à la fois des citadines, des familiales, des 4x4, sans oublier des véhicules utilitaires, le tout avec des frais de carte grise réduits.

Que vous choisissiez la liberté du zéro carburant et zéro émission avec les voitures électriques comme le Toyota bZ4X ou une voiture électrifiée avec des consommations de carburant réduites, Toyota vous accompagne. Une prise en charge de toutes les démarches pour obtenir la carte grise de votre nouvelle Toyota vous libère des contraintes administratives. Découvrez sans plus attendre les offres au sein de la gamme Toyota et les opportunités du moment dans le réseau Toyota Occasions.