Comment déclarer une voiture de fonction aux impôts ?

Fiscalement, la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature. Il s’agit donc d’un complément de salaire qui doit être porté à la connaissance de l’Administration fiscale. 

En règle générale, les contribuables qui possèdent un véhicule de fonction ont un statut de salarié. Mais ce n’est pas toujours le cas. Si vous n’êtes pas salarié de l’entreprise, l’avantage en nature n’a pas besoin d’être déclaré. 

Lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu, le salarié doit déclarer l’intégralité de ses avantages en nature, directement en ligne ou sur la version papier. Cet avantage devra donc être évalué afin d’être déclaré.

Pour déclarer sa voiture de fonction aux impôts, le contribuable doit choisir entre deux modes de calcul. Il s’agira du calcul de l’avantage en nature basé sur les dépenses réelles ou évalué sur la base d’un forfait. Il sera intéressant pour le contribuable de comparer ses deux options afin de choisir la plus adéquate. 

Un avantage en nature basé sur les dépenses réelles 

La première méthode pour déclarer sa voiture de fonction aux impôts consiste à estimer les dépenses réelles annuelles du salarié. Le mode de calcul diffère selon que la voiture soit achetée ou louée. Le calcul peut varier selon que l'âge du véhicule acheté est supérieur ou inférieur à cinq ans.

Pour un achat de véhicule, l’assurance, les frais d’entretien et l’amortissement du véhicule seront pris en compte. Concernant ce dernier point, il s’élèvera à 10 % du prix d’achat si le véhicule a plus de cinq ans et 20 % du coût s’il n’a pas encore atteint ce seuil. 

Concernant une location de véhicule, il faut estimer le coût de la location, mais aussi celui de l’assurance et de l’entretien. La somme à déclarer va correspondre au total des dépenses multiplié par le kilométrage privé et divisé par le kilométrage total. Les frais de carburant, pris en charge par l’employeur, devront être ajoutés à ce nombre. 

Un avantage en nature évalué au forfait 

La seconde méthode de calcul se base sur le forfait annuel et va dépendre de la prise en charge ou non du carburant par l’employeur. Pour un véhicule de fonction, seuls les déplacements personnels seront considérés comme un avantage en nature. 

• Si l’employeur prend en charge le carburant, le contribuable a le choix entre deux options. Il pourra ajouter les frais réels de carburant à sa déclaration fiscale ou opter pour un taux de forfait différent. Le forfait s’établira à 12 % si le véhicule a moins de 5 ans, 9 % au-delà de 5 ans ou 30 % pour un véhicule mis en location.
• Dans le cas où l’employeur ne prendrait pas en charge le carburant, l’avantage en nature s’élèvera à 9 % du prix d’achat pour un véhicule acheté au cours des 5 dernières années. Au-delà de 5 ans, il s’élèvera à 6 % du coût d’achat. Enfin, si le véhicule est loué, celui-ci sera de 40 % du coût global annuel.

D’un point de vue fiscal, mettre à la disposition de ses salariés une voiture de fonction se révèle être grandement intéressant pour l’employeur. Ce dernier pourra déduire cet avantage du bénéfice imposable de son entreprise et ainsi diminuer sa base d’imposition. 

Pour ce faire, l’employeur devra évaluer le montant de cet avantage en nature selon les règles fiscales en vigueur. Cela va lui permettre de profiter d’une réduction d’impôt et ainsi d’alléger son imposition, qu’il soit imposé au titre de l’impôt sur les revenus (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS).

Dans le cas d’un véhicule d’entreprise électrique, les mêmes règles fiscales s’appliquent, mais comportent certaines particularités. 

• Les frais d’électricité payés par l’employeur ne seront pas comptés dans le calcul de l’avantage en nature. Un abattement de 50 %, plafonné à 1 800 € par an, sera effectué sur son montant. 

• Pour un véhicule de fonction électrique où l’avantage en nature sera évalué au forfait, celui-ci devra être calculé sur la base de 30 % du tarif global à l’année. Cela englobe notamment la location du véhicule, l’entretien et l’assurance. 

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