Afin de vendre votre véhicule dans les règles, vous devez remettre au nouveau propriétaire un certain nombre de documents. Ils concernent directement le véhicule et son état. En parallèle, l’administration doit être mise au courant de la vente afin d’effectuer un changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation (carte grise).
Voici les étapes à suivre avec les formalités expliquées.
1. L’obtention du contrôle technique
En guise de préalable à la vente d’un véhicule, il faut le présenter à l’examen du contrôle technique. Il s'agit d’une vérification périodique, qui doit être réalisée tous les deux ans, et dont la dernière présentation doit dater de moins de six mois avant la vente. Vous remettrez à l’acheteur le justificatif du contrôle technique. Sachez que la loi interdit la vente de tout véhicule déclaré comme non-roulant à un particulier. Si une contrevisite pour défaillance critique est obliatoire et que vous ne souhaitez pas effectuer les réparations, vous serez dans l’obligation de vendre à un professionnel.
2. La demande de certificat de non-gage
Une fois le contrôle technique obtenu (ou simplement passé), il faut produire un document qui confirme qu’il n’existe pas d’opposition à la vente. Pour cela, vous devez fournir à l'acheteur de votre véhicule un certificat de situation administrative. Appelé également certificat de non-gage, il indique que le véhicule concerné n’a pas été confié en gage ou ne fait pas l’objet d’une procédure en cours (comme le paiement de contraventions).
3. La déclaration de cession du véhicule
Munissez-vous de la carte grise du véhicule et avec le document du contrôle technique et le certificat de situation administrative, vous pouvez vous lancer dans la procédure de déclaration de cession. Le formulaire Cerfa n°15776 (Opens in new window), appelé certificat de cession, est à compléter en deux exemplaires. Ensuite, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), il vous suffit d’initier la procédure de vente du véhicule.
Vous devrez communiquer la plupart des informations qui sont présentes sur le certificat de cession et notamment l’identité du nouveau propriétaire, comme la vôtre. Vous obtiendrez un code de cession à remettre à l’acquéreur. Il lui permettra de se connecter de son côté sur le site de l’ANTS pour clôturer la procédure et obtenir une nouvelle carte grise.
Dans le cas d’une vente à un professionnel - comme une reprise par un concessionnaire Toyota - vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sur ce volet administratif et ne pas vous charger de votre côté des déclarations. Un conseiller récupérera les documents, et il vous aidera dans la phase de vente.
4. La remise des documents à l’acheteur
La vente d’un véhicule se termine par la remise de la carte grise barrée avec sur celle-ci la mention “vendu le”, à laquelle vous ajouterez la date, l’heure de la cession et votre signature. L’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acheteur. Celui-ci doit également conserver l’exemplaire n°2 du certificat de cession, le certificat de situation admirative et le procès-verbal de contrôle technique.
Selon la vente et le type de véhicule, vous pouvez remettre au nouvel acquéreur d’autres documents qui étaient en votre possession. Le carnet d’entretien, des factures de réparation ou encore tout document qui va permettre au nouveau propriétaire d'en connaître plus sur le véhicule peut être utile. Un rapport qui retrace l’historique complet de la voiture (Histovec) peut aussi être généré.
Maintenant que la vente de votre véhicule est effective, vous n’avez plus qu’à prévenir votre assureur pour interrompre votre contrat. En lui envoyant une copie du certificat de cession ou de la carte grise barrée, il mettra fin à votre contrat de manière immédiate.